Conditions générales de vente

1. Offres et commande

Les caractéristiques des formules (modules, nombre d’utilisateurs, durée, prix) sont présentées sur le site ou dans l’application. La commande vaut acceptation des prix et des CGV.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en devise affichée, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la mention figurant au moment de la commande. Le paiement est exigé selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.) par les moyens proposés (carte, mobile money, virement selon intégration).

3. Facturation et renouvellement

Les abonnements sont reconduits tacitement pour des périodes successives de même durée sauf résiliation dans les conditions ci-dessous. La facture ou le reçu est accessible depuis l’espace compte ou transmis par e-mail.

4. Résiliation

L’Utilisateur ou l’administrateur de l’entreprise peut résilier selon les modalités prévues dans l’interface ou par écrit auprès de hello@example.com.

Remboursement : sauf disposition légale impérative ou offre promotionnelle expresse, aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée. Une période prépayée reste due jusqu’à son terme lorsque le service a été accessible.

5. Données après résiliation

Conformément à la Politique de confidentialité, les données sont conservées pendant la relation puis supprimées ou anonymisées dans les délais indiqués (ex. 90 jours), sous réserve des obligations légales de conservation comptable. Un export peut être demandé selon les CGU.

6. Disponibilité et maintenance

Ekoha vise une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure peuvent survenir ; elles ne donnent pas droit à indemnité sauf stipulation contraire impérative.

7. Limitation de responsabilité

Dans le cadre des services fournis, la responsabilité de Ekoha est limitée au montant des sommes versées par le client pour la période concernée, sauf faute lourde ou dol, sous réserve des dispositions impératives.

8. Consommateurs

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit applicable, il bénéficie des droits non dérogeables (délai de rétractation le cas échéant selon modalité de souscription — les services numériques exécutés avant fin du délai peuvent exclure la rétractation si l’Utilisateur a expressément demandé l’exécution immédiate et renoncé à son droit, conformément au droit de l’UE).

9. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives du pays du consommateur, le droit applicable aux relations contractuelles est celui indiqué dans les mentions légales ou, à défaut, le droit de Côte d’Ivoire pour les parties professionnelles établies en CI.

10. Contact

hello@example.com — https://ekoha.ci